Assises nationale sur la politique foncière de l’Etat

Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la Présidence du Gouvernement organise les Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat sous le thème « La réforme du système foncier : Pour un développement inclusif et durable » et ce, les 08 et 09 décembre 2015 à Skhirat.

Ces assises visent à ouvrir un large débat avec la participation de l’ensemble des intervenants institutionnels, des acteurs privés et des professionnels, ainsi que les universitaires, les experts et tous ceux qui s’intéressent au secteur du foncier, en vue de dresser un état des lieux de la politique foncière de l’Etat sous ses diverses manifestations, de relever les contraintes et les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s’acquitter de ses fonctions économiques, sociales et autres. Elles visent également à faire émerger des propositions et recommandations de mesures législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière, à même de répondre aux exigences du développement inclusif et durable auquel aspire le Royaume.

Outre la séance plénière introductive qui permettra de s’interroger sur la situation actuelle du secteur foncier et les perspectives de sa réforme et de présenter quelques expériences internationales, neuf ateliers sont programmés lors de ces Assises. Dédiés aux thématiques transversales, les quatre ateliers prévus au cours de la première journée portent respectivement sur la structure foncière, la sécurité foncière, le rôle du foncier dans la réalisation de la justice sociale et territoriale et la gouvernance du foncier public.

Consacrée aux thématiques sectorielles, la seconde journée des Assises sera ponctuée par cinq ateliers traitant respectivement de la position du foncier dans le domaine de l’urbanisme et de la planification urbanistique, du logement, des aspects financiers et fiscaux de la gestion du foncier et du rôle du foncier dans le développement agricole et rural, et dans la promotion de l’investissement.

L’organisation de ces assises vient couronner un processus de consultation qui a été lancé depuis plus d’une année et qui a été supervisé par les services du Chef du gouvernement, avec la participation des secteurs concernés et en étroite coordination avec un Comité scientifique comprenant d’éminents experts, universitaires et praticiens et un Comité préparatoire comptant les représentants de l’ensemble des intervenants publics dans le domaine de la gestion du foncier et ce, en ligne avec l’approche participative et de concertation consacrée par le Gouvernement en matière de pilotage des grandes réformes et dans le souci d’enrichir le débat sur le thème des assises.

Ce processus de consultation a permis de recueillir les avis des acteurs institutionnels et privés et des professionnels (administrations et établissements publics, promoteurs immobiliers, établissements de financement, notaires, architectes, Adouls, ….) au sujet de l’état des lieux du secteur du foncier. Il a également permis de recueillir l’appréciation de ces acteurs quant au rôle de ce secteur dans l’accompagnement des politiques publiques et sa contribution à la réalisation des objectifs de développement à travers la promotion de l’investissement dans divers domaines, en particulier l’agriculture, l’industrie, le tourisme, les infrastructures de base et le logement. Enfin, ces consultations ont mis en exergue les attentes et aspirations des différents acteurs par rapport aux perspectives de réforme et de développement de ce secteur et d’amélioration de sa gouvernance.

Pour rappel, la tenue de ces assises s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du programme gouvernemental, qui a fixé parmi ses priorités « la réforme du système foncier dans la perspective de l’encouragement de l’investissement productif, de la libéralisation du foncier et de l’amélioration de la gouvernance de la politique foncière, de manière à garantir la transparence et l’égalité des chances, à éradiquer la spéculation et la rente foncières et à élargir l’assiette foncière de l’Etat et ce, pour satisfaire les besoins d’investissement et d’urbanisation ».