Le dispositif de classement revu et corrigé

Le ministre du tourisme, Lahcen Haddad a présenté le Mardi 28 Avril devant la chambre des Représentants, le projet de loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.

Ce projet de loi vise à rehausser la qualité des prestations touristiques des établissements touristiques et adapter le système de classement hôtelier à l’évolution des exigences des touristes en termes de qualité, de sécurité, d’hygiène et de développement durable.

«Ce projet de loi est une véritable petite révolution puisqu’il intègre de nombreuses innovations au novae du dispositif de classement. Les maîtres mots sont modernité, efficacité et crédibilité» souligne Lahcen Haddad.

Ce projet de loi intègre à cet effet de nouvelles innovations au niveau du dispositif de classement pour le rendre plus adapté et plus crédible aux nouvelles formes d’hébergement.

Ainsi, et en plus de couvrir les structures traditionnelles, le projet de loi n°80-14 élargit le périmètre de classement des établissements hôteliers à des concepts marocains phares (Kasbah et Riad) ainsi qu’à d’autres formes d’hébergement touristiques (hébergement chez l’habitant, bivouacs, hébergement alternatif).

Les procédures administratives liées au processus d’autorisation et de classement ont été également révisées en fusionnant la procédure du classement technique provisoire avec la procédure d’octroi du permis de construire et en séparant les problématiques relatives à l’hygiène et à la sécurité du processus de classement hôtelier. Un nouveau dispositif d’octroi des autorisations administratives et du classement hôtelier a été ainsi élaboré, afin de vérifier la conformité des réalisations par rapport aux normes de classement ainsi que la qualité de service délivrée au client.

Aussi, tout promoteur hôtelier doit faire l’objet d’un classement d’exploitation après l’ouverture de son établissement afin de vérifier la conformité des réalisations par rapport aux normes de classement. Ce dernier aspect constitue une nouveauté majeure du nouveau dispositif de classement.

En plus de la visite d’une commission régionale de classement, certains types et catégories d’établissements d’hébergement touristique feront l’objet d’une «visite mystère» qui se déroulera à l’insu de l’exploitant et sera effectué par des auditeurs spécialisés pour évaluer la qualité de service perçue par le client.

Par ailleurs, les établissements d’hébergement touristique et autres formes d’hébergement seront amenés à déclarer l’état des arrivées et des nuitées au niveau de leurs structures à travers un nouveau procédé, dénommé télé-déclaration, permettant de simplifier et de moderniser le dispositif de collecte des données statistiques et d’assurer un meilleur suivi du développement du secteur.

Pour assurer la mise en conformité de l’ensemble du parc national aux futures normes de classement, ce projet de loi prévoit une période transitoire. Ainsi, les établissements touristiques classés existants à la date de publication de la présente loi, disposeront d’un délai de 24 mois à compter de la date de publication des textes réglementaires pour s’y conformer.