Enfin un projet de loi pour préserver la trésorerie des entreprises touristiques !

Demandé par les opérateurs du Tourisme, le Conseil de gouvernement, réuni, hier, jeudi 30 avril, à Rabat, a adopté le projet de loi N° 20.30 édictant des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs.

Ce projet de loi permet de mettre en place un cadre légal permettant aux prestataires qui offrent des services de voyages, de tourisme, de transport touristique et de transport aérien de voyageurs de rembourser leurs clients via une reconnaissance de dette offrant un service similaire ou équivalent sans aucune augmentation de tarif et ce, en vue de limiter l’arrêt de l’activité économique et son impact sur les postes de travail en diminuant la pression sur la trésorerie.

« C’est une disposition que nous avons demandé, il y a plusieurs semaines déjà, au lendemain du 25 mars, date à laquelle la France adopte une ordonnance gouvernementale concernant les annulations et demandes de remboursement des voyages vendus sur la période de la crise du Covid-19. Il était important que le Maroc adopte les mêmes dispositions » explique un grand opérateur de la place.

« Cela a pris un peu de temps, nous avons été contraints jusqu’ici de rembourser certains, mais nous sommes satisfaits qu’une telle mesure soit enfin adoptée » ajoute-t-il.

Présenté par la ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des mesures prises en application de l’article 5 du décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration qui permet au gouvernement, de manière exceptionnelle, de prendre les mesures nécessaires pouvant participer directement à lutter contre l’impact négatif de l’annonce de l’état d’urgence sanitaire des prestataires.

Il est également question d’éviter la faillite des prestataires de services marocains et de protéger les intérêts de leurs créanciers et notamment des clients, ainsi que de la stimulation de la demande et de la préservation de la valeur des échanges au Maroc, en évitant les paiements éventuels en devises étrangères.

« Ces dispositions permettront non seulement de préserver les trésoreries des entreprises touristiques ainsi que les réserves en devises du pays et d’alléger la pression sur la balance des paiements » souligne notre opérateur.

Les dispositions de ce projet de loi sont limitées dans le temps avec des conditions précises qui concernent les contrats de voyages, de résidences touristiques et de transport aérien des voyageurs programmés entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 et qui ont été annulés en raison de la pandémie de coronavirus.

Un premier acquis pour le secteur du tourisme en attente de plus de mesures spécifiques pour ce secteur sinistré.